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Historique

 

L’héritage d’une ville nouvelle

Constatant que la ville nouvelle de L’Isle d’Abeau était arrivée à maturité, l’Etat a décidé le retour de celle-ci au droit commun. Le début du transfert des responsabilités de l’Etat vers les collectivités locales s’est traduit par la fin de l’opération d’intérêt national (décret n°2005-1710 du 28 décembre 2005).

En parallèle, la CAPI a été constituée par extension-transformation du Syndicat d’Agglomération Nouvelle de l’Isle d’Abeau (arrêtés préfectoraux des 29 et 30 décembre 2006).

Pour assurer à la CAPI les délais nécessaires à la mise en place d’outils d’aménagement et pour tenir compte de la place importante occupée jusqu’ici par l’établissement public dans la dynamique du territoire, l’Etat a considéré que sa suppression dans des délais rapprochés aurait pu pénaliser le développement économique et résidentiel du territoire.

Ainsi, l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de L’Isle d’Abeau (EPIDA), devenu EPANI par décret n° 2009-6 en date du 5 janvier 2009 a poursuivi son activité jusqu’au 31 décembre 2011, date à laquelle il a été dissout.

Les collectivités en charge de l’aménagement

Depuis, la CAPI est en situation d’exercer pleinement son rôle d’autorité organisatrice de l’aménagement sur le territoire communautaire.

A ce titre, les collectivités ont décidé de s’organiser rapidement pour que le développement du territoire communautaire se poursuive sans rupture dans des conditions de maîtrise accrue, en conformité avec les orientations stratégiques exprimées dans le plan de mandat de la CAPI et traduites notamment dans le programme local de l’habitat (PLH) et dans le plan de déplacements urbains (PDU).

Dans ce contexte, les collectivités ont décidé de créer un outil local d’aménagement qui permette, à travers la poursuite des dernières opérations d’aménagement transférées par l’établissement public, mais aussi à travers de nouvelles opérations, de maîtriser les conditions d’urbanisation du territoire communautaire.